Ce protocole a pour but de :
Chez Hridaya, nous nous engageons à nourrir un espace fondé sur l’amour, la conscience, la dignité et le respect de tous. Dans cet esprit, notre position est claire : le harcèlement sexuel, les abus sexuels, les comportements sexuels coercitifs, l’exploitation des rapports de pouvoir et toute forme de comportement sexuel non consenti n’ont pas leur place dans notre communauté.
Toute action qui viole le consentement, qui abuse d’une autorité liée à une position ou à un rôle spirituel, qui crée des conditions dangereuses ou qui porte atteinte à la dignité, à la liberté ou à l’autonomie d’une personne est contraire aux fondements éthiques et spirituels de Hridaya Yoga.
Tous les signalements seront reçus avec soin et pris au sérieux. Hridaya s’engage à répondre avec équité, confidentialité, compassion et un souci constant de la sécurité et de l’intégrité de la communauté. Le cas échéant, Hridaya peut mettre en place des mesures administratives provisoires, y compris la suspension ou la restriction d’activités, pendant qu’un examen ou une enquête est en cours.
Ce protocole s’applique :
Hridaya peut examiner des incidents survenant en dehors de ses locaux ou de ses activités officielles lorsqu’il existe des dynamiques de pouvoir pertinentes, des risques pour la sécurité ou un impact direct sur la communauté. La décision d’examiner ou non de tels incidents sera prise à la discrétion de Hridaya, en reconnaissant que toutes les interactions privées entre adultes ne relèvent pas du contexte organisationnel ni du champ d’application de ce protocole.
Remarque : Ce protocole est un processus communautaire interne et ne remplace ni le rôle des autorités judiciaires, ni le droit de toute personne concernée de chercher un soutien juridique ou de déposer une plainte pénale. Dans la plupart des situations, la décision d’engager une action en justice appartient à la personne concernée. Hridaya peut fournir des informations sur les options juridiques disponibles, offrir un accompagnement si la personne concernée choisit de porter plainte et coopérer avec les enquêtes légales menées par les autorités compétentes. Hridaya peut également prendre les mesures appropriées, y compris coopérer avec les autorités, lorsque la loi l’exige, en cas de risque imminent pour la sécurité, ou lorsqu’un mineur ou une autre personne vulnérable peut être en danger.
Chez Hridaya, le consentement à l’intimité doit être explicite, enthousiaste, continu et donné librement. Le consentement peut être retiré à tout moment, et tout retrait doit être respecté immédiatement.
Les éléments suivants, à eux seuls, ne constituent pas un consentement :
Tout comportement sexualisé survenant dans un contexte de déséquilibre de pouvoir (dans le cadre du champ d’application de ce protocole) est considéré comme à haut risque et fait l’objet d’une vigilance accrue, quelle que soit l’intention.
Les atteintes aux limites peuvent survenir sans pénétration, sans force explicite ni actes sexuels manifestes. L’impact, le contexte, la persistance et les dynamiques de pouvoir sont déterminants dans l’évaluation du comportement.
La perception d’une réciprocité, une mauvaise interprétation de signaux, ou le recours à des contextes spirituels, tantriques ou énergétiques n’excusent ni ne justifient les atteintes aux limites.
Les plaintes peuvent être soumises par :
Les plaintes seront examinées par le Comité de soin et de responsabilité du centre concerné, un groupe d’enseignants et d’administrateurs de confiance, engagés de longue date. Tous les signalements seront traités de la même manière, que la personne accusée d’avoir agi de manière inappropriée soit un enseignant, un participant à un programme ou un membre de l’équipe.
Les signalements anonymes seront examinés dans la mesure du possible. Toutefois, l’anonymat peut limiter la capacité de Hridaya à recueillir des informations supplémentaires, à mener un examen complet, à communiquer des mises à jour ou à mettre en œuvre certaines mesures de soutien, de protection ou de correction.
Remarque : La plupart des plaintes seront traitées dans le cadre du processus d’examen interne de Hridaya, avec le plus de confidentialité possible. Dans de rares situations, comme un danger immédiat, l’implication d’un mineur, un risque persistant de préjudice ou un comportement devant être signalé en vertu de la loi, Hridaya pourra devoir contacter les autorités compétentes. Dans la mesure du possible, nous parlerons à la personne concernée et la soutiendrons avant de franchir cette étape.
À la réception d’une plainte, le Comité de soin et de responsabilité engagera une réponse initiale axée sur la sécurité, le soutien et la stabilisation, suivie d’un examen administratif visant à recueillir et à évaluer les informations pertinentes et à déterminer les mesures organisationnelles appropriées.
Tout membre du Comité ayant un conflit d’intérêts personnel, professionnel ou autre en lien avec l’affaire ou les personnes concernées le déclarera et se récusera du processus.
Actions immédiates
Objectif : prévenir tout préjudice supplémentaire et stabiliser la situation
Pendant la réponse initiale et l’examen administratif, la sécurité de la communauté prime sur la réintégration sociale ou communautaire.
La participation de la personne dont le comportement fait l’objet de l’examen aux rassemblements sociaux, aux célébrations ou aux espaces communautaires informels ne sera pas privilégiée par rapport à la sécurité, à la stabilité et au bien-être de la personne concernée ou de la communauté élargie, même si aucune décision formelle n’a encore été prise.
Après la réponse initiale, le Comité de soin et de responsabilité mènera un examen administratif équitable, attentif et confidentiel. Les mesures provisoires de sécurité et de soutien peuvent être maintenues ou ajustées à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.
L’objectif de l’examen est de comprendre la préoccupation, d’évaluer ses implications pour la sécurité individuelle et collective et de déterminer quelle action Hridaya doit entreprendre dans son contexte organisationnel et communautaire. Ce processus est de nature administrative et ne détermine ni la culpabilité pénale ni la responsabilité civile.
Le Comité de soin et de responsabilité :
Les échanges menés dans le cadre de ce processus visent à soutenir l’évaluation de la sécurité, le respect des lignes directrices, la protection de la communauté et la prise de décisions administratives. Ils n’ont pas pour but de déterminer une responsabilité pénale ni de reproduire le rôle des forces de l’ordre.
Les principes de confidentialité, de respect de la vie privée et de prévention des préjudices s’appliquent à toutes les parties impliquées dans le processus. Toutes les personnes seront traitées avec dignité et respect tout au long de l’examen, et toute mesure administrative qui en découlera reposera sur les informations disponibles, la proportionnalité, les considérations de sécurité et le contexte spécifique de la situation.
Toutes les interactions avec les personnes concernées privilégieront le respect, la sécurité et l’autonomie.
Cela signifie :
*Bien que notre objectif premier soit d’offrir un soutien et d’assurer la sécurité, une demande d’examen formel ou de mesures de protection éventuelles peut nous amener à poser des questions de clarification sur ce qui s’est passé. Nous limiterons ces questions à ce qui est nécessaire pour comprendre la préoccupation, évaluer les besoins de sécurité et garantir un processus équitable pour toutes les personnes impliquées. Nous les poserons avec soin et transparence, nous expliquerons pourquoi ces informations sont nécessaires et nous éviterons de demander inutilement à la personne concernée de répéter des détails.
Il est à noter que l’autonomie, la dignité et la capacité de décision de la personne concernée seront respectées tout au long du processus, sauf si des obligations légales ou des risques immédiats pour la sécurité exigent le contraire.
Durant tout processus en cours, Hridaya s’emploiera activement à prévenir les préjudices secondaires découlant de :
La confidentialité est une responsabilité partagée. Les membres de la communauté sont tenus de s’abstenir de diffuser des informations, interprétations ou opinions susceptibles de compromettre la sécurité, la dignité ou l’intégrité du processus.
Le Comité de soin et de responsabilité peut prendre des mesures pour limiter l’exposition, clarifier les limites et protéger toutes les parties contre un préjudice supplémentaire. Parallèlement, en cas de préoccupation réelle pour la sécurité, Hridaya pourra devoir la communiquer à la sangha. Une telle communication ne sera faite qu’à la discrétion de Hridaya, et uniquement lorsqu’elle est jugée nécessaire pour répondre à une préoccupation réelle concernant le bien-être des membres de notre communauté.
Hridaya peut mettre en œuvre des mesures administratives chaque fois que les informations disponibles font apparaître une préoccupation crédible impliquant une inconduite sexuelle, des atteintes aux limites, un abus de pouvoir, un comportement coercitif ou d’exploitation, ou un comportement susceptible de compromettre la sécurité, la dignité, la confiance ou le bien-être des personnes ou de la communauté.
Les mesures administratives ne se limitent pas à la constatation d’un acte répréhensible au sens de la loi. Elles peuvent être mises en œuvre comme mesures de précaution, de protection, correctives, réparatrices, de responsabilisation ou organisationnelles, selon les circonstances.
Pour déterminer les mesures appropriées, le Comité de soin et de responsabilité peut tenir compte, entre autres facteurs pertinents :
Les mesures administratives possibles peuvent comprendre, sans s’y limiter :
Il est à noter que les mesures prévues par ce protocole se limitent au contexte organisationnel et communautaire de Hridaya. Hridaya ne détermine pas de responsabilité pénale ou civile, mais peut agir dans sa propre sphère pour préserver la sécurité, la responsabilité, la confiance et les normes éthiques.
Hridaya peut mettre en œuvre des mesures de protection immédiates pendant l’examen des plaintes. Un soutien, un accompagnement et des orientations seront proposés, le cas échéant, aux personnes concernées tout au long du processus.
Hridaya coopérera avec les autorités locales lorsque la loi l’exige, sur conseil de son conseil juridique, ou lorsque cela est nécessaire pour répondre à des préoccupations de sécurité crédibles et immédiates.
Lorsque le Comité de soin et de responsabilité a mis en œuvre des mesures administratives, y compris l’exclusion ou la restriction de Hridaya, de ses activités, rôles, programmes ou espaces communautaires, toute réintégration ne sera pas automatique et pourra être retardée, limitée, conditionnée ou refusée selon la nature du comportement, les considérations de sécurité, la responsabilité démontrée et le bien-être de la personne concernée et de la communauté élargie.
Toute réflexion sur une réintégration donnera la priorité à :
Lorsqu’une réintégration est jugée appropriée, elle ne peut avoir lieu qu’après :
La réintégration peut s’accompagner de conditions temporaires ou permanentes, notamment :
L’autorité finale en matière de réintégration appartient au Comité de soin et de responsabilité, qui donne la priorité à la sécurité, à la confiance et à l’intégrité de la communauté.
